Conditions d'Utilisation pour les Forfaits de Connectivité Starlink Mensuels

1. Champ d'application

Les présentes conditions d'utilisation s'appliquent, en complément des Conditions Générales de Vente d'Ascend GmbH, à tous les forfaits de connectivité Starlink commandés auprès d'Ascend. Elles régissent notamment la durée du contrat, la résiliation, les changements de forfait, les principes d'utilisation raisonnable ainsi que l'activation et la facturation.

2. Qualité de revendeur

Ascend revend le matériel et les services Starlink en tant que revendeur via BRDY.

3. Durée du contrat et résiliation

Les forfaits de connectivité Starlink sont proposés exclusivement sous forme de contrats mensuels reconductibles. Il n'existe aucune durée minimale de contrat au-delà du mois en cours. Le contrat se renouvelle automatiquement pour un mois supplémentaire, sauf résiliation dans les formes et délais requis.

Une résiliation doit parvenir à Ascend au plus tard 5 jours ouvrés avant la fin du mois calendaire en cours pour prendre effet à la fin de ce mois. Si elle parvient plus tard, elle prend effet à la fin du mois suivant. Sont considérés comme jours ouvrés du lundi au vendredi, à l'exclusion des jours fériés légaux au siège social d'Ascend GmbH.

4. Changement de forfait

Un changement du forfait Starlink souscrit est possible au maximum une fois par période de facturation en cours. Un changement vers un forfait de moindre envergure (downgrade) prend effet à la fin de la période de facturation en cours ; un changement vers un forfait supérieur (upgrade) peut, sur accord, également intervenir en cours de période.

5. Utilisation raisonnable et limitation de débit

Chaque forfait Starlink comprend un volume de données prioritaire (volume de données prioritaire). Une fois ce volume entièrement consommé, le débit de connexion est réduit, pour le reste de la période de facturation en cours, jusqu'à 1 Mbit/s en réception et 0,5 Mbit/s en émission. Pour le surplus, les politiques d'utilisation raisonnable et de service de Starlink actuellement en vigueur, disponibles publiquement à l'adresse https://www.starlink.com/legal, s'appliquent à titre complémentaire.

6. Activation, expédition et première facturation

L'expédition du matériel Starlink intervient après réception du paiement. L'activation du service du forfait souscrit intervient à la suite de l'expédition du matériel. La première facturation du forfait est établie au prorata (pro rata temporis) pour la période allant de l'activation jusqu'à la fin du mois calendaire concerné.